Terms of service

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Atreius Timepieces

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les règles encadrant l’accès à notre boutique, son utilisation ainsi que l’achat des produits et services proposés par Atreius Timepieces. En consultant le site ou en confirmant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter.

1. Définitions
Client : toute personne physique achetant un produit auprès d’Atreius Timepieces. Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités. Produits : montres premium et accessoires proposés sur notre boutique. Services : l’ensemble des fonctions du site, du parcours de commande et de l’assistance fournis par Atreius Timepieces.

2. Conclusion du contrat
La présentation des articles sur le site constitue un catalogue en ligne et ne représente pas, à elle seule, une offre juridiquement ferme. En cliquant sur « Ajouter au panier » puis sur « Valider la commande », vous transmettez une commande définitive pour les produits choisis. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé. Le contrat est réputé conclu lors de l’envoi de la confirmation officielle de commande ou de la remise des marchandises dans un délai de deux jours ouvrés.

3. Utilisation du site
Lors d’une commande, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisation d’une fausse identité ou des coordonnées d’un tiers sans autorisation est interdite. Atreius Timepieces peut refuser, suspendre ou annuler une commande lorsqu’un risque de fraude, d’abus ou d’irrégularité est identifié.

4. Commande et validation du paiement
Une commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement. Les informations de suivi sont communiquées après expédition. L’apparition des premières données de suivi peut nécessiter jusqu’à 3 jours ouvrés dans le système du transporteur. Les délais affichés lors du paiement restent indicatifs.

5. Prix et moyens de paiement
Les prix présentés sur les fiches produits correspondent aux montants finaux, taxes comprises. Lorsque des frais de livraison s’appliquent, ils sont indiqués clairement avant la validation du paiement et ne sont prélevés qu’une seule fois, même lorsqu’une commande est expédiée en plusieurs colis. Le règlement est dû lors de la conclusion du contrat. Les moyens acceptés peuvent inclure les cartes de crédit et de débit, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ainsi que toute autre solution proposée au moment du paiement. En cas de livraison internationale, des taxes douanières ou droits d’importation peuvent être réclamés par les autorités concernées. Ces frais sont indépendants d’Atreius Timepieces et restent à la charge du client.

6. Promotions et avantages
Les remises et offres spéciales sont proposées sous réserve des stocks disponibles. Elles peuvent être modifiées, suspendues ou retirées sans préavis. Les cadeaux promotionnels ne peuvent être échangés contre de l’argent ni remboursés en espèces. Atreius Timepieces peut remplacer un article offert par un produit équivalent de valeur comparable.

7. Présentation des produits
Les photographies et descriptions servent à présenter les articles. De faibles différences de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître selon l’éclairage, les réglages de l’écran ou les variations de fabrication. Ces écarts ne constituent pas un défaut dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont conformes à celles annoncées.

8. Livraison, propriété et preuve de réception
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Atreius Timepieces demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

Une livraison est considérée comme valablement effectuée lorsque le transporteur confirme la remise à l’adresse renseignée, que le colis ait été réceptionné par le client lui-même, un membre du foyer, un voisin, un gardien ou un service d’accueil.

Les réclamations relatives à une non-réception ne peuvent être étudiées qu’après expiration du délai maximal prévu par notre Politique de Livraison.

9. Garanties applicables
Les garanties légales prévues aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil concernant les vices cachés restent pleinement applicables. Atreius Timepieces accorde également une garantie commerciale de 24 mois sur le mouvement de la montre pour les défauts de fabrication et pannes survenant dans le cadre d’une utilisation normale. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de Retour et de Garantie. Cette garantie commerciale ne réduit aucun droit prévu par la loi.

10. Rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué aux retours admissibles. Les règles relatives à l’éligibilité, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Garantie, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Responsabilité
Atreius Timepieces ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, à des contraintes logistiques, à des grèves, à des conditions météorologiques ou à un cas de force majeure. Nous ne répondons pas non plus des pertes indirectes, pertes de revenus ou dommages causés par une mauvaise utilisation des produits.

12. Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur le site, notamment les logos, marques, photographies, textes, fiches produits, éléments graphiques et la conception générale de la boutique, appartiennent à Atreius Timepieces ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable est interdite.

13. Disponibilité de la boutique
Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu et sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent temporairement limiter l’accès à certaines fonctions.

14. Gestion des litiges
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. Nous acceptons de participer à une procédure de médiation auprès d’un médiateur de la consommation agréé. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être consultée à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sans porter atteinte aux droits légaux reconnus au consommateur.

16. Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.

17. Modification des conditions
Atreius Timepieces peut modifier ou compléter ces CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle qui était publiée sur le site à la date de l’achat.

18. Coordonnées
E-mail : support@suratreiustimepieces.com
Délai de réponse : jusqu’à 48 heures ouvrées
Atreius Timepieces exerce son activité exclusivement en ligne en France.